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Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- Service: Fait référence à notre plateforme d'idées d'investissement
- Utilisateur: Toute personne accédant à notre service
- Contenu: Toutes les informations disponibles sur notre plateforme
- Société: draxelisventures.com Inc. et ses filiales
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Propriété Intellectuelle
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Conditions de Paiement
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- Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement
- Tous les prix incluent les taxes applicables
- Les remboursements sont traités selon notre politique
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
En aucun cas nous ne serons responsables de
Résolution des Litiges
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles canadiennes.
Arbitrage
Tout litige sera soumis à arbitrage contraignant.
- L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario
- Les règles de la CCAC s'appliqueront
- La décision sera finale et contraignante
Résolution de Litiges en Ligne UE
Les résidents de l'UE peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service.
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Dernière mise à jour: 3 juillet 2025
Contact pour les Conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez legal@draxelisventures.com
draxelisventures.com Inc.
1045 rue Bay, Suite 400, Toronto, ON M5S 2B1, Canada
Email: info@draxelisventures.com
Téléphone: +1 (650) 223-6789